Diaporama

Les dernières actualités 

Vous êtes ici :
  1. Actualités

Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025

Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025 08h27 08 27
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2025
...
Lire la suite

L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !

Publié le : 16/12/2025 16 décembre déc. 12 2025 17h59 17 59
L’obligation de délivrance conforme est une obligation continue !
...
Lire la suite

Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret

Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025 17h01 17 01
Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
...
Lire la suite

Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique

Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025 10h47 10 47
Abus de position dominante par Google dans le domaine de la publicité en ligne : 2,95 milliards d'euros d'amende - Actu-Juridique
...
Lire la suite

Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives

Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025 11h50 11 50
Contribution exceptionnelle sur l’IS des grandes entreprises : précisions administratives
...
Lire la suite

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué

Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025 09h54 09 54
Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
...
Lire la suite

Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 09h44 09 44
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
...
Lire la suite

La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 10h07 10 07
La régularisation postérieure des loyers fait échec à la résiliation du bail en procédure collective !
...
Lire la suite

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 09h19 09 19
Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
...
Lire la suite
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK