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  1. Actualités

HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun

Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026 08h39 08 39
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
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une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite

Publié le : 15/09/2026 15 septembre sept. 09 2026 15h34 15 34
une hausse automatique et illimitée du loyer est illicite
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Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h48 13 48
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
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Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 16h12 16 12
Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
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Grande distribution - Réunion : l’Autorité autorise sous réserve d’engagements la prise de contrôle conjoint par les groupes Caillé et IBL des sociétés Caillé Grande Distribution et Make Distribution | Autorité de la concurrence

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 13h10 13 10
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Cession de parts de SCI : un notaire, un avocat ou un expert-comptable devient obligatoire

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 12h40 12 40
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Bail commercial : l'irrecevabilité des demandes du bailleur n'emporte pas celle du locataire

Publié le : 11/08/2026 11 août août 08 2026 10h22 10 22
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Bail commercial : une demande de renouvellement n'empêche pas le déplafonnement du loyer après douze ans

Publié le : 04/08/2026 04 août août 08 2026 08h16 08 16
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Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements

Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026 14h17 14 17
Coopératives agricoles : l’Autorité de la concurrence autorise la fusion des groupes coopératifs Euralis et Maïsadour, sous réserve d’engagements
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