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  1. Actualités

Déclaration de biens immobiliers : dans quels cas devez-vous fournir des informations en 2026 ?

Publié le : 01/05/2026 01 mai mai 05 2026 08h53 08 53
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Vie de l'institution Adoption du projet de loi de simplification de la vie économique : l’Autorité de la concurrence se félicite du rehaussement des seuils de contrôle des concentrations

Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026 17h51 17 51
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Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi

Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026 11h14 11 14
Actualisation des critères d’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pour les logements anciens ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique et les logements neufs présentant un niveau élevé de performance énergétique et envi
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Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais

Publié le : 21/04/2026 21 avril avr. 04 2026 08h16 08 16
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Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !

Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026 09h18 09 18
Taxe de 3 % (article 990 D du CGI) : la déclaration annuelle spontanée permet un redressement sans procédure préalable !
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LMNP et réintégration des amortissements

Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026 09h04 09 04
LMNP et réintégration des amortissements
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Loi de finances pour 2026 : la définition de loueur en meublé professionnel est ajustée pour les non-résidents

Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026 17h44 17 44
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La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon

Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026 10h31 10 31
La demande fondée sur le parasitisme est recevable en appel après l’échec de l’action en contrefaçon
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Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »

Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026 16h56 16 56
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