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  1. Actualités

Précisions sur la prescription de l’action visant à l’annulation de la clause d’indexation

Publié le : 11/02/2025 11 février févr. 02 2025 14h46 14 46
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Annonces immobilières sans DPE : des agences condamnées pour concurrence déloyale

Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025 08h21 08 21
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Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer

Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025 09h23 09 23
Prise en compte d’une obligation légale nouvelle pour la fixation du loyer
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Réforme anti-Airbnb : que peuvent faire les bailleurs pour s'y préparer ? | L'immobilier par SeLoger

Publié le : 31/01/2025 31 janvier janv. 01 2025 09h49 09 49
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Plus-values immobilières : les non-résidents restent choyés en 2025

Publié le : 24/01/2025 24 janvier janv. 01 2025 14h57 14 57
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La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 12h54 12 54
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Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien

Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025 10h51 10 51
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Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable

Publié le : 17/01/2025 17 janvier janv. 01 2025 17h22 17 22
Cession d’une résidence principale et ajustement du prix de vente dans un délai raisonnable
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Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024

Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024 13h06 13 06
Révision des baux commerciaux et professionnels : les indices au troisième trimestre 2024
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