Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
Publié le :
06/11/2026
06
novembre
nov.
11
2026
Source : www.lemag-juridique.comDans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redressement fiscal résultant de l'application erronée de la TVA à une vente immobilière ... Lire la suite
Historique
-
Vente immobilière : la responsabilité du notaire engagée pour une TVA indûment appliquée
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un arrêt du 7 octobre 2026, la première chambre civile de la Cour de cassation se prononce sur la responsabilité des notaires à la suite d'un redresseme...Source : www.lemag-juridique.com
-
Amortissement LMNP 2027 : combien le plafonnement du PLF coûterait au bailleur
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre 2026, prévoit de plafonner l'amortissement en LMNP. Voici ce que dit le projet, ce qu'il coûter...Source : www.gererseul.com
-
Taxe foncière 2026 : hausse, villes et impact pour le bailleur
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre...Source : www.gererseul.com
-
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreUn héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes traduisant so...Source : www.weblex.fr
-
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette réduction...Source : www.lemag-juridique.com
-
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif r...Source : www.weblex.fr




