
Taxe d’habitation : nouvelle déclaration pour bénéficier de l’exonération !
Publié le :
29/08/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale... Lire la suite
Historique
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Primo-accession : les conditions d’exonération des droits de mutation précisées par décret
Publié le : 26/09/2025 26 septembre sept. 09 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreInitialement, l’article 1594 F septies du Code général des impôts prévoit une exonération ou une réduction de droits de mutation, par les départements, en fa...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLa taxe d’habitation sur les résidences secondaires est par principe due pour des locaux meublés à usage d’habitation autre que pour la résidence principale...Source : www.lemag-juridique.com
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Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !
Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudia...Source : www.weblex.fr
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Connaissez-vous ce nouveau statut fiscal pour booster vos revenus locatifs ?
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Taxe foncière 2025 : retraités, êtes-vous exonérés ?
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