Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le :
04/09/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLa lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant recours à la sous-traitance devront justifier d’un signe de qualité pour les travaux bénéficiant d’aides publiques... Lire la suite
Historique
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Taxe foncière 2026 : hausse, villes et impact pour le bailleur
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La base de la taxe foncière progresse de 0,8 % cette année, la hausse la plus faible depuis quatre ans. Mais le taux voté par votre commune, les écarts entre...Source : www.gererseul.com -
Succession : renoncer pour éviter la taxe foncière ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un héritier qui renonce à une succession est, en principe, considéré comme n'ayant jamais hérité. Mais lorsqu'il a déjà accompli certains actes traduisant so...Source : www.weblex.fr -
OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette réduction...Source : www.lemag-juridique.com -
HLM : une cession possible aux bénéficiaires du dispositif Jeanbrun
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les organismes d’habitation à loyer modéré (OHLM) peuvent céder à des particuliers les logements qu’ils produisent sous certaines conditions. Un dispositif r...Source : www.weblex.fr -
Taxe foncière : êtes-vous concerné par un cas d’exonération en 2026 ?
Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
En fonction de votre situation personnelle et de votre bien immobilier, vous pouvez être dispensé de cet impôt local. Vérifiez si vous remplissez les critère...Source : www.quechoisir.org -
Rénovation énergétique : un signe de qualité exigé des entreprises principales dès 2027 !
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
La lutte contre la fraude aux aides à la rénovation énergétique se renforce. Un décret vient préciser les conditions dans lesquelles les entreprises ayant re...Source : www.lemag-juridique.com