OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le :
02/10/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLe rachat par un OPCI de ses propres actions, lorsqu’il s’inscrit dans une opération de réduction de capital, relève-t-il du régime fiscal de cette réduction ou du régime spécifique prévu pour les sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable ?... Lire la suite
Historique
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OPCI : le rachat d’actions n’échappe pas au droit d’enregistrement de 5 % du seul fait d’une réduction de capital
Publié le : 02/10/2026 02 octobre oct. 10 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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