L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité

Historique

• L’Autorité de la concurrence rend publics deux avis dans le secteur de l’électricité
  Publié le : 20/02/2026 20 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  
  En fin d’année 2025, le Gouvernement a saisi l’Autorité de deux demandes d’avis dans le secteur de l’électricité. Ces saisines interviennent dans le contexte...
  Source : www.autoritedelaconcurrence.fr
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• Impôts - Le barème de l’impôt sur le revenu est revalorisé de 0,9 % en 2026
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit fiscal
  
  Les tranches du barème progressif sont revalorisées de 0,9 % cette année, pour le calcul des impôts sur vos revenus de 2025. Le gel initialement prévu par le...
  Source : www.quechoisir.org
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• Bail commercial : preuve et justification des charges locatives
  Publié le : 17/02/2026 17 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation rappelle les obligations du bailleur en matière de charges locatives dans le cadre d’un bail commercial...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs du juge lorsqu’il ordonne l’interdiction d’une activité économique à la suite de...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit fiscal
  
  Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de savoir si l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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