Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
Publié le :
27/03/2026
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Source : www.economie.gouv.frLe dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neuf, sous réserve de remplir certaines conditions. Explications... Lire la suite
Historique
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Investissement locatif : tout savoir sur la réduction d'impôt « Pinel »
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Le dispositif « Pinel » vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu lorsque vous réalisez un investissement locatif dans le neuf, sous ré...Source : www.economie.gouv.fr
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Qu’est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Droit fiscal
Vous exercez une activité relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), vous relevez peut-être du régime de la déclaration contrôlée. Qui est...Source : www.economie.gouv.fr -
L’exception d’inexécution impose un contrôle du juge, même en présence d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Droit commercial / Baux commerciauxLa Cour de cassation rappelle, en matière de bail commercial, que la mise en œuvre d’une clause résolutoire pour impayés ne dispense pas le juge d’examiner l...Source : www.lemag-juridique.com
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De nouvelles réductions fiscales pour certains propriétaires bailleurs
Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Vous souhaitez investir dans l’immobilier locatif ? Un nouveau dispositif fiscal vient d’être mis en place, à la suite de la promulgation de la loi de financ...Source : www.service-public.gouv.fr -
Exonération de la taxe foncière : êtes-vous concerné ?
Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d’une maison, en règle générale, vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties. Il...Source : www.service-public.gouv.fr -
Le locataire qui se limite à des protestations et réserves ne bénéficie pas de la suspension de prescription !
Publié le : 24/02/2026 24 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Saisie d’un pourvoi formé par une locataire commerciale, la Cour de cassation se prononce sur les effets, au regard de la prescription biennale, d’une expert...Source : www.lemag-juridique.com