Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le :
30/01/2026
30
janvier
janv.
01
2026
Source : www.selexium.comPar les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvernement a présenté ce mardi 20 janvier, celui qui pourrait très bientôt devenir le nouveau statut de défiscalisation immobilière dans le neuf et dans l’ancien. Portant le nom du ministre actuellement en charge du logement, le dispositif Jeanbrun se veut encourageant... Lire la suite
Historique
-
Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Par les temps qui courent, les bonnes nouvelles se font rares et d’autant plus appréciables ! Dans la partie des recettes fiscales du budget 2026, le Gouvern...Source : www.selexium.com
-
Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...Source : www.gererseul.com -
Dénigrement et mails internes : la Cour de cassation précise le critère de publicité
Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit commercial
L’article 1240 du Code civil réprime les pratiques constitutives de concurrence déloyale, et notamment celles consistant à dénigrer un concurrent. Un tel dén...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel : la jouissance effective du logement subsiste malgré l’absence de restitution des clés
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Un propriétaire demande la réduction des cotisations de taxe d’habitation et de contribution à l’audiovisuel public mises à sa charge pour l’année 2020 relat...Source : www.lemag-juridique.com -
Des locaux réservés aux professions libérales ne sont pas nécessairement à usage exclusif de bureaux !
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La destination d’un local commercial revêt une importance déterminante. Lorsque les locaux sont affectés à un usage de bureaux, l’article R. 145-11 du Code d...Source : www.lemag-juridique.com