Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Publié le :
11/02/2026
11
février
févr.
02
2026
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLe projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %... Lire la suite
Historique
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Barème de l’impôt sur le revenu : ce que prévoit le projet de loi de finances pour 2026
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit fiscal
Le projet de loi de finances pour 2026 revalorise notamment les tranches du barème de l’impôt sur le revenu de 0,9 %...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit commercial / Baux commerciaux
Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation due après l’expiration d’un bail commercial, la question se posait de savoir si l...Source : www.lemag-juridique.com -
Budget 2026 : le statut du bailleur privé confirmé, le LMNP sauvé mais…
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Dispositif Jeanbrun : la nouvelle loi de défiscalisation immobilière proposée dans le PLF 2026
Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026Droit commercial / Baux commerciaux
La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’opérations de visite et de saisie menées par l’Autorité de la concurrence ainsi qu...Source : www.lemag-juridique.com -
Taxe foncière garage : règles, calculs et impôts applicables
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Droit fiscal / Fiscalité immobilière
Les garages, box et emplacements de stationnement sont soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties, au même titre que les logements...Source : www.gererseul.com