Impôts locaux -Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Publié le :
24/10/2025
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Source : www.service-public.gouv.frSi la taxe d'habitation sur la résidence principale est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle est maintenue sur les résidences secondaires... Lire la suite
Historique
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Quand le garant solidaire fait fructifier la transaction des autres !
Publié le : 18/11/2025 18 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Baux commerciaux
En principe, un contrat ne produit d’effet qu’entre les parties qui l’ont conclu. Pourtant, certaines situations permettent à un tiers d’en tirer avantage, n...Source : www.lemag-juridique.com -
Réduction et exonération de droits de mutation pour les primo-accédants : des précisions
Publié le : 14/11/2025 14 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Plus-value immobilière : pas d’exonération pour une résidence principale « temporaire » ? | Weblex
Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Le déplafonnement du loyer s’applique en cas de tacite prolongation d’un bail de 9 ans !
Publié le : 28/10/2025 28 octobre oct. 10 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit fiscal / Fiscalité immobilière
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Liberté d’entreprendre et santé animale : le parage reste un acte réservé
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit commercial
La Cour de cassation a récemment rendu un arrêt remarquable concernant la profession de maréchal-ferrant et les actes qui lui sont réservés...Source : www.lemag-juridique.com